transmettre un effet de commerce


Remarque : le B.O peut être utilisé par le bénéficiaire, dans les mêmes conditions qu’une lettre de change.

Endossement

Principe

Par endossement, on entend l’opération qui consiste à transmettre un effet de commerce, en règlement partiel ou total d’une dette, à une autre personne, généralement un fournisseur.


L’opération d’endossement d’un effet de commerce se matérialise par la mention au dos de celui-ci de la formule suivante : « Veuillez payer à l’ordre de . . », suivie de la date d’endossement et de la signature de l’endosseur (l’ancien porteur de l’effet).


Traitement comptable

L’endossement d’un effet de commerce se traduit par l’enregistrement comptable suivant: Chez l’endosseur. On débite le compte « 4411 Fournisseurs » par le crédit du compte « 3425 Clients-effets à recevoir


+ Chez l’endossataire


On crédite le compte « 3421 Clients » par le débit du compte « 3425 Clients-effets à recevoir ». Exemple no 2: Le 25/01/2016, 131LAL endosse au profit de son fournisseur BRAHIM, la lettre de change no 120 tirée sur AMAL. 

T,A.F ; Enregistrer cette opération dans le journal des entreprises concernées.

Escompte

Principe

Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce a besoin de liquidité immédiate, il peut le remettre à l’escompte, auprès de sa banque avant l’échéance. Escompter un effet revient pour la banque à mettre à la disposition de son porteur un crédit d’escompte égal au montant nominal de l’effet moins l’agio.

Traitement comptable

Lorsqu’elle accepte d’escompter un effet de commerce, la banque adresse au bénéficiaire un avis de crédit constatant le versement du montant de l’effet dans son compte et précisant le prélèvement L’enregistrement comptable de l’opération d’escompte se fait en deux étapes :


Etape n 1 : la remise à l’escompte de l’effet. En effet, l’agio correspond au montant prélevé par la banque suite à l’opération de l’escompte, il se compose de :

L’interet ou l’escompte : à enregistrer dans le compte « 6311 intérêts des emprunts et dettes ». Les commissions : à enregistrer dans le compte « 6147 Services bancaires ». La TVA : 10% sur l’agio HT. A enregistrer dans le compte « 34552 Etat, TVA récupérable sur charges ». Dans cette première étape, on procède de la manière suivante :

Chez le tireur

On débite les comptes suivants :

5141 « banques » pour le montant effectivement encaissé ;

63115 « intérêts bancaires et sur opérations de financement » ; 6147 « Services bancaires » ;

34552 « Etat TVA récupérable sur charges »

En contrepartie, on crédite le compte 5520 « crédits d’escompte ». Chez le tiré :

On ne passe aucune écriture comptable puisque le tiré n’est pas concerné par cette opération.


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