Les éléments de fiscalité marocaine
1 ère partie : Les éléments de fiscalité marocaine
Chapitre 1
Introduction au droit fiscal
- Droit constitutionnel
- Droit administratif
- Droit fiscal
- Droit pénal
- Droit civil
- Droit commercial
- Droit social
Le droit fiscal est une branche du droit public applicable aux impôts et taxes. On parle aussi de la
fiscalité.
la fiscalité possède 3 fonctions à savoir :
Une fonction financière : elle pernnet à l'Etat d'avoir les ressources nécessaires pour financer les dépenses publiques.
Une fonction économique : elle permet à l'Etat d'intervenir dans l'économie. Une fonctie,F2 socialc : c'est instrument de redistribution de revenus.
II/ Notion d'impôt
A) Définition
est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, effectué par l'Etat ou les collectivités locales ou autres organismes à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques.
B) Caractéristiques :
L'impôt se caractérise par les éléments suivants :
obligatoire : Le contribuable est obligé pav la loi de payer l'impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements et subventions réalisés par l'Etat et financés sur la base de l'impôt. A titre définitif . Le contribuable ne doit pas s'attendre au remboursement d'un impôt légalement payé.
III/ comparaison impôt, taxe et redevance
L'impôt est à distinguer des autres prélèvements notamment la taxe et la redevance :
la taxe : un prélèvement obligatoire en contrepartie directe d'un service public non individualisé. Exemple : taxe d'édilité payée en contrepartie de la collecte des ordures ménagères par la municipalité.
La redevance : c'est un prélèvennent en contrepartie d'un service publie individualisé auquel on peut renoncer pour s h échapper de la clone la redeulnee n'est pas obligatoire. F,xemple redevance téléphonique, recleulllce de l'électricité .
IV/ Classification des impôts
A) Classification économique
Economiquement on distingue entre :
L’impôt sur le revenu : applicable au revenus perçus ou produits ex : impôt sur le revenu IS
L’impôt sur la dépense : applicable sur les dépenses ou les consommations ex : la TVA
B) Classification administrative
Administrativement on distingue entre :
L’impôt direct : c’est impôt payé et supporté difficilement par l’assujetti (le contribuable)
Exemple : l’ IR, l’IS
L’impôt indirect : qu’est payé à l’Etat par l’assujetti mais supporté par une autre personne qui le paye à l’assujetti. Ex : la TVA est collectée par les e/ses qui les répercutent sur les ménages qui la supportent effectivement.
