Circulation des effets de commerce

 

Typologie


Les effets de commerce se composent essentiellement de la lettre de change et du billet à ordre qui sont tous les deux des reconnaissances de dettes.


Lettre de change

C'est le document le plus utilisé dans le monde des affaires, grâce à ses propriétés juridiques et aux facilités d'échanges qu'il offre.


La lettre de change peut être définie comme un écrit par lequel un créancier, appelé tireur », donne l'ordre à son débiteur, appelé « tiré », de payer une certaine somme à un tiers, appelé « bénéficiaire », ou à son ordre, à une date déterminée d'avance, appelée « échéance ».


Exemplaire d'une lettre de change (traite) La lettre de change met généralement en relation trois personnes, à savoir : Ainsi, on peut tracer le schéma représentatif suivant .


Ordre de paiement


En outre, la lettre de change, pour être juridiquement valable, doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires qui sont :


La dénomination : Le titre doit porter la mention « lettre de change »

Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;

Date et lieu de création ;

L’échéance, c’est la date à laquelle la lettre de change doit être payée ;

Le nom du tiré c’est-à-dire le nom de celui qui doit payer la lettre de change à l’échéance ;

Lieu de paiement ; en principe la traite doit être encaissée au domicile du débiteur. Mais ce principe est très gênant dans la pratique ; c’est pourquoi la plupart des lettres de change sont domiciliées en banque.

Le nom du bénéficiaire c’est-à-dire le nom de celui à l’ordre duquel le paiement doit être fait ;

Le nom et la signature du tireur (celui qui crée la lettre de change).


2. Le billet à ordre :


Le billet à ordre est un écrit par lequel une personne, appelée souscripteur », s’engage à payer à une autre personne, appelée bénéficiaire », une certaine somme à une date déterminée à l’avance.


À la différence de la lettre de change, le billet à ordre met en relation deux personnes, à savoir :

Le souscripteur : c’est celui qui émet le billet à ordre et qui doit le payer à l’échéance ;

Le bénéficiaire : c’est celui au profit duquel le billet à ordre est souscrit.


B. Circulation des effets de commerce


Un détenteur d’un effet de commerce peut attendre l’échéance pour l’encaissement de cet l’effet ou l’utilisé sans attendre l’échéance :

Soit pour régler une dette. On parle alors de l’endossement.

Soit pour obtenir, en cas de besoin, de liquidité immédiate. On parle alors de l’escompte.

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